✅ L’État des Risques et Pollutions (ERP) : une obligation réglementaire encadrée

L’ERP (État des Risques et Pollutions) est un document réglementaire obligatoire dans le cadre d’une vente ou d’une location d’un bien immobilier. Il a pour objectif de renseigner l’acquéreur ou le locataire sur les risques auxquels le bien est exposé, en fonction de la situation géographique du bien.

L’État des Risques et Pollutions doit être intégré au Dossier de Diagnostic Technique (DDT) remis lors de la transaction. Il est réalisé à partir des données réglementaires fournies par les autorités compétentes et concerne l’ensemble des biens situés dans des zones couvertes par un PPR.

🔍 Pourquoi réaliser un État des Risques et Pollutions ?

L’ERP permet d’apporter une information transparente et fiable aux occupants et de fiabiliser la vente ou la location. L’absence ou une non-conformité d’ERP peut entraîner une annulation ou contestation de la transaction.

L’État des Risques et Pollutions permet notamment de :

• Renseigner sur les risques naturels (inondation, mouvement de terrain, sismicité…)
• Identifier les risques liés aux activités minières et industrielles
• Indiquer les zones concernées par la présence de sols pollués
• Sécuriser une vente ou une location immobilière

📋 Un document clair, conforme et exploitable

NEO Consulting réalise l’État des Risques et Pollutions (ERP) conformément à la réglementation en vigueur, à partir des données officielles mises à disposition par les autorités compétentes.

À l’issue de l’intervention, vous recevez un document clair et détaillé précisant les risques identifiés pour le logement, les plans de prévention concernés ainsi que les informations réglementaires exigées.

⏱️ Quelle est la durée de validité d’un ERP ?

• L’ERP est valable 6 mois
• Un nouvel ERP est requis en cas de dépassement de ce délai
• Il doit être actualisé en cas d’évolution de la réglementation

📍 Zones d’intervention de NEO Consulting

NEO Consulting accompagne particuliers et professionnels pour la réalisation d’États des Risques et Pollutions (ERP) sur le secteur de Ostwald. Nos équipes interviennent rapidement, conformément à la réglementation applicable.