✅ L’État des Risques et Pollutions (ERP) : une obligation réglementaire encadrée

L’État des Risques et Pollutions (ERP) est un document obligatoire par la réglementation dans le cadre d’une cession immobilière ou d’une location d’un bien immobilier. Il a pour objectif de porter à la connaissance l’acquéreur ou le locataire sur les risques auxquels le bien est exposé, en fonction de la situation géographique du bien.

L’ERP doit être intégré au Dossier de Diagnostic Technique (DDT) remis lors de la signature de l’acte ou du bail. Il est réalisé à partir des données réglementaires fournies par les services de l’État et concerne l’ensemble des biens situés dans des zones couvertes par un PPR.

🔍 Pourquoi réaliser un État des Risques et Pollutions ?

L’État des Risques et Pollutions permet d’assurer une information transparente et fiable aux occupants et de sécuriser la transaction immobilière. L’absence ou une non-conformité d’ERP peut entraîner une annulation ou contestation de la transaction.

L’État des Risques et Pollutions permet notamment de :

• Informer sur les risques naturels (inondation, mouvement de terrain, sismicité…)
• Identifier les risques liés aux activités minières et industrielles
• Indiquer les zones concernées par la présence de sols pollués
• Encadrer une vente ou une location immobilière

📋 Un document clair, conforme et exploitable

NEO Consulting réalise l’État des Risques et Pollutions (ERP) conformément à la réglementation en vigueur, à partir des données officielles mises à disposition par les autorités compétentes.

À l’issue de l’intervention, vous recevez un document clair et détaillé précisant les risques applicables au bien, les plans de prévention concernés ainsi que les informations réglementaires exigées.

⏱️ Quelle est la durée de validité d’un ERP ?

• L’ERP est valable 6 mois
• Un nouvel ERP est requis au-delà de la période de validité
• Il doit être mis à jour en cas d’évolution de la réglementation

📍 Zones d’intervention de NEO Consulting

NEO Consulting accompagne propriétaires et acteurs de l’immobilier pour la réalisation d’ERP réglementaires sur le secteur de Maizières-lès-Metz. Nos équipes se déplacent dans des délais maîtrisés, conformément à la réglementation applicable.