✅ L’État des Risques et Pollutions (ERP) : une obligation réglementaire encadrée

L’État des Risques et Pollutions (ERP) est un document réglementaire obligatoire dans le cadre d’une cession immobilière ou d’une mise en location d’un bien immobilier. Il a pour objectif de porter à la connaissance l’acquéreur ou le locataire sur les risques applicables au logement, en fonction de sa localisation.

L’État des Risques et Pollutions doit être intégré au Dossier de Diagnostic Technique (DDT) remis lors de la transaction. Il est établi à partir des données réglementaires fournies par les autorités compétentes et concerne l’ensemble des biens situés dans des zones couvertes par un plan de prévention des risques.

🔍 Pourquoi réaliser un État des Risques et Pollutions ?

L’ERP permet d’apporter une information transparente et fiable aux occupants et de sécuriser la transaction immobilière. L’absence ou une non-conformité d’ERP peut entraîner une remise en cause de la vente ou du bail.

L’État des Risques et Pollutions permet notamment de :

• Informer sur les risques naturels (inondation, mouvement de terrain, sismicité…)
• Signaler les risques liés aux activités minières et industrielles
• Indiquer les zones concernées par la pollution des sols
• Encadrer une vente ou une location immobilière

📋 Un document clair, conforme et exploitable

NEO Consulting réalise l’État des Risques et Pollutions (ERP) dans le respect strict des textes applicables, à partir des données officielles mises à disposition par les services de l’État.

À l’issue de l’intervention, vous recevez un document clair et détaillé précisant les risques applicables au bien, les plans de prévention concernés ainsi que les mentions obligatoires prévues par la loi.

⏱️ Quelle est la durée de validité d’un ERP ?

• L’ERP est valable 6 mois
• Un nouvel ERP est requis en cas de dépassement de ce délai
• Il doit être mis à jour en cas d’modification des risques ou des textes applicables

📍 Zones d’intervention de NEO Consulting

NEO Consulting accompagne propriétaires et acteurs de l’immobilier pour la réalisation d’États des Risques et Pollutions (ERP) sur le secteur de Freistroff. Nos équipes assurent des interventions rapides, conformément à la réglementation applicable.