✅ L’État des Risques et Pollutions (ERP) : une obligation réglementaire encadrée

L’État des Risques et Pollutions (ERP) est un document obligatoire par la réglementation dans le cadre d’une vente ou d’une location d’un bien immobilier. Il a pour objectif de porter à la connaissance l’acquéreur ou le locataire sur les risques auxquels le bien est exposé, en fonction de sa localisation.

L’État des Risques et Pollutions doit être intégré au Dossier de Diagnostic Technique (DDT) remis lors de la transaction. Il est réalisé à partir des informations officielles fournies par les services de l’État et concerne l’ensemble des biens situés dans des zones couvertes par un PPR.

🔍 Pourquoi réaliser un État des Risques et Pollutions ?

L’ERP permet d’assurer une information claire et transparente aux occupants et de fiabiliser la vente ou la location. L’absence ou une erreur d’ERP peut entraîner une annulation ou contestation de la transaction.

L’État des Risques et Pollutions permet notamment de :

• Renseigner sur les risques naturels (inondation, mouvement de terrain, sismicité…)
• Signaler les risques liés aux activités minières et industrielles
• Mentionner les zones concernées par la pollution des sols
• Encadrer une vente ou une location immobilière

📋 Un document clair, conforme et exploitable

NEO Consulting réalise l’État des Risques et Pollutions (ERP) conformément à la réglementation en vigueur, à partir des données officielles mises à disposition par les services de l’État.

À l’issue de l’intervention, vous recevez un document clair et détaillé précisant les risques applicables au bien, les dispositifs de prévention en vigueur ainsi que les mentions obligatoires prévues par la loi.

⏱️ Quelle est la durée de validité d’un ERP ?

• L’ERP est valable 6 mois
• Un ERP actualisé est requis au-delà de la période de validité
• Il doit être mis à jour en cas d’évolution de la réglementation

📍 Zones d’intervention de NEO Consulting

NEO Consulting accompagne clients particuliers comme professionnels pour la réalisation d’États des Risques et Pollutions (ERP) sur le secteur de Folschviller. Nos équipes interviennent rapidement, dans le respect strict des exigences réglementaires en vigueur.