✅ L’État des Risques et Pollutions (ERP) : une obligation réglementaire encadrée

L’État des Risques et Pollutions (ERP) est un document obligatoire par la réglementation dans le cadre d’une cession immobilière ou d’une mise en location d’un bien immobilier. Il a pour objectif d’informer l’acquéreur ou le locataire sur les risques applicables au logement, en fonction de sa localisation.

L’ERP doit être intégré au Dossier de Diagnostic Technique (DDT) remis lors de la signature de l’acte ou du bail. Il est réalisé à partir des données réglementaires fournies par les autorités compétentes et concerne l’ensemble des biens situés dans des zones couvertes par un PPR.

🔍 Pourquoi réaliser un État des Risques et Pollutions ?

L’État des Risques et Pollutions permet d’assurer une information claire et transparente aux occupants et de sécuriser la transaction immobilière. L’absence ou une erreur d’ERP peut entraîner une remise en cause de la vente ou du bail.

L’État des Risques et Pollutions permet notamment de :

• Renseigner sur les risques naturels (inondations, glissements de terrain, aléas sismiques…)
• Identifier les risques liés aux activités minières et industrielles
• Indiquer les zones concernées par la présence de sols pollués
• Sécuriser une vente ou une location immobilière

📋 Un document clair, conforme et exploitable

NEO Consulting réalise l’État des Risques et Pollutions (ERP) conformément à la réglementation en vigueur, à partir des informations réglementaires officielles mises à disposition par les services de l’État.

À l’issue de l’intervention, vous recevez un document clair et détaillé précisant les risques identifiés pour le logement, les dispositifs de prévention en vigueur ainsi que les informations réglementaires exigées.

⏱️ Quelle est la durée de validité d’un ERP ?

• L’ERP est valable 6 mois
• Un ERP actualisé est requis au-delà de la période de validité
• Il doit être actualisé en cas d’évolution de la réglementation

📍 Zones d’intervention de NEO Consulting

NEO Consulting accompagne clients particuliers comme professionnels pour la réalisation d’États des Risques et Pollutions (ERP) à Fleury. Nos équipes interviennent rapidement, dans le respect strict des exigences réglementaires en vigueur.