✅ L’État des Risques et Pollutions (ERP) : une obligation réglementaire encadrée

L’ERP (État des Risques et Pollutions) est un document exigé par la loi dans le cadre d’une cession immobilière ou d’une location d’un bien immobilier. Il a pour objectif de porter à la connaissance l’acquéreur ou le locataire sur les risques applicables au logement, en fonction de la situation géographique du bien.

L’État des Risques et Pollutions doit être intégré au Dossier de Diagnostic Technique (DDT) remis lors de la transaction. Il est réalisé à partir des données réglementaires fournies par les autorités compétentes et concerne l’ensemble des biens situés dans des zones couvertes par un plan de prévention des risques.

🔍 Pourquoi réaliser un État des Risques et Pollutions ?

L’État des Risques et Pollutions permet d’assurer une information transparente et fiable aux occupants et de fiabiliser la vente ou la location. L’absence ou une erreur d’ERP peut entraîner une remise en cause de la vente ou du bail.

L’État des Risques et Pollutions permet notamment de :

• Informer sur les risques naturels (inondation, mouvement de terrain, sismicité…)
• Identifier les risques liés aux activités minières et industrielles
• Mentionner les zones concernées par la pollution des sols
• Sécuriser une vente ou une location immobilière

📋 Un document clair, conforme et exploitable

NEO Consulting réalise l’ERP réglementaire dans le respect strict des textes applicables, à partir des données officielles mises à disposition par les services de l’État.

À l’issue de l’intervention, vous recevez un rapport ERP clair et conforme précisant les risques applicables au bien, les dispositifs de prévention en vigueur ainsi que les mentions obligatoires prévues par la loi.

⏱️ Quelle est la durée de validité d’un ERP ?

• L’ERP est valable six mois
• Un ERP actualisé est requis au-delà de la période de validité
• Il doit être actualisé en cas d’modification des risques ou des textes applicables

📍 Zones d’intervention de NEO Consulting

NEO Consulting accompagne clients particuliers comme professionnels pour la réalisation d’ERP réglementaires sur le secteur de Doncourt-lès-Conflans. Nos équipes se déplacent dans des délais maîtrisés, dans le respect strict des exigences réglementaires en vigueur.