✅ L’État des Risques et Pollutions (ERP) : une obligation réglementaire encadrée

L’ERP (État des Risques et Pollutions) est un document réglementaire obligatoire dans le cadre d’une vente ou d’une location d’un bien immobilier. Il a pour objectif d’informer l’acquéreur ou le locataire sur les risques auxquels le bien est exposé, en fonction de la situation géographique du bien.

L’État des Risques et Pollutions doit être intégré au Dossier de Diagnostic Technique (DDT) remis lors de la transaction. Il est établi à partir des données réglementaires fournies par les autorités compétentes et concerne l’ensemble des biens situés dans des zones couvertes par un PPR.

🔍 Pourquoi réaliser un État des Risques et Pollutions ?

L’État des Risques et Pollutions permet d’assurer une information claire et transparente aux occupants et de sécuriser la transaction immobilière. L’absence ou une non-conformité d’ERP peut entraîner une remise en cause de la vente ou du bail.

L’État des Risques et Pollutions permet notamment de :

• Informer sur les risques naturels (inondation, mouvement de terrain, sismicité…)
• Signaler les risques liés aux activités minières et industrielles
• Indiquer les zones concernées par la pollution des sols
• Encadrer une vente ou une location immobilière

📋 Un document clair, conforme et exploitable

NEO Consulting réalise l’ERP réglementaire dans le respect strict des textes applicables, à partir des informations réglementaires officielles mises à disposition par les autorités compétentes.

À l’issue de l’intervention, vous recevez un rapport ERP clair et conforme précisant les risques identifiés pour le logement, les plans de prévention concernés ainsi que les informations réglementaires exigées.

⏱️ Quelle est la durée de validité d’un ERP ?

• L’ERP est valable 6 mois
• Un ERP actualisé est requis au-delà de la période de validité
• Il doit être actualisé en cas d’évolution de la réglementation

📍 Zones d’intervention de NEO Consulting

NEO Consulting accompagne particuliers et professionnels pour la réalisation d’États des Risques et Pollutions (ERP) sur le secteur de Bertrichamps. Nos équipes interviennent rapidement, dans le respect strict des exigences réglementaires en vigueur.