✅ L’État des Risques et Pollutions (ERP) : une obligation réglementaire encadrée

L’ERP (État des Risques et Pollutions) est un document réglementaire obligatoire dans le cadre d’une vente ou d’une mise en location d’un bien immobilier. Il a pour objectif de renseigner l’acquéreur ou le locataire sur les risques auxquels le bien est exposé, en fonction de la situation géographique du bien.

L’ERP doit être intégré au Dossier de Diagnostic Technique (DDT) remis lors de la transaction. Il est établi à partir des données réglementaires fournies par les services de l’État et concerne l’ensemble des biens situés dans des zones couvertes par un PPR.

🔍 Pourquoi réaliser un État des Risques et Pollutions ?

L’ERP permet d’assurer une information claire et transparente aux occupants et de sécuriser la transaction immobilière. L’absence ou une non-conformité d’ERP peut entraîner une annulation ou contestation de la transaction.

L’État des Risques et Pollutions permet notamment de :

• Informer sur les risques naturels (inondation, mouvement de terrain, sismicité…)
• Signaler les risques liés aux activités minières et industrielles
• Indiquer les zones concernées par la présence de sols pollués
• Encadrer une vente ou une location immobilière

📋 Un document clair, conforme et exploitable

NEO Consulting réalise l’État des Risques et Pollutions (ERP) conformément à la réglementation en vigueur, à partir des informations réglementaires officielles mises à disposition par les services de l’État.

À l’issue de l’intervention, vous recevez un document clair et détaillé précisant les risques applicables au bien, les dispositifs de prévention en vigueur ainsi que les informations réglementaires exigées.

⏱️ Quelle est la durée de validité d’un ERP ?

• L’ERP est valable 6 mois
• Un ERP actualisé est requis en cas de dépassement de ce délai
• Il doit être mis à jour en cas d’évolution de la réglementation

📍 Zones d’intervention de NEO Consulting

NEO Consulting accompagne particuliers et professionnels pour la réalisation d’États des Risques et Pollutions (ERP) sur le secteur de Belleville-sur-Meuse. Nos équipes interviennent rapidement, dans le respect strict des exigences réglementaires en vigueur.