✅ L’État des Risques et Pollutions (ERP) : une obligation réglementaire encadrée

L’État des Risques et Pollutions (ERP) est un document réglementaire obligatoire dans le cadre d’une vente ou d’une location d’un bien immobilier. Il a pour objectif d’informer l’acquéreur ou le locataire sur les risques applicables au logement, en fonction de sa localisation.

L’État des Risques et Pollutions doit être intégré au Dossier de Diagnostic Technique (DDT) remis lors de la signature de l’acte ou du bail. Il est établi à partir des données réglementaires fournies par les autorités compétentes et concerne l’ensemble des biens situés dans des zones couvertes par un PPR.

🔍 Pourquoi réaliser un État des Risques et Pollutions ?

L’État des Risques et Pollutions permet d’garantir une information transparente et fiable aux occupants et de fiabiliser la vente ou la location. L’absence ou une non-conformité d’ERP peut entraîner une remise en cause de la vente ou du bail.

L’État des Risques et Pollutions permet notamment de :

• Renseigner sur les risques naturels (inondations, glissements de terrain, aléas sismiques…)
• Identifier les risques miniers et technologiques
• Indiquer les zones concernées par la pollution des sols
• Sécuriser une vente ou une location immobilière

📋 Un document clair, conforme et exploitable

NEO Consulting réalise l’ERP réglementaire dans le respect strict des textes applicables, à partir des informations réglementaires officielles mises à disposition par les services de l’État.

À l’issue de l’intervention, vous recevez un document complet et exploitable précisant les risques identifiés pour le logement, les dispositifs de prévention en vigueur ainsi que les mentions obligatoires prévues par la loi.

⏱️ Quelle est la durée de validité d’un ERP ?

• L’ERP est valable 6 mois
• Un ERP actualisé est requis au-delà de la période de validité
• Il doit être actualisé en cas d’modification des risques ou des textes applicables

📍 Zones d’intervention de NEO Consulting

NEO Consulting accompagne clients particuliers comme professionnels pour la réalisation d’ERP réglementaires à Angevillers. Nos équipes se déplacent dans des délais maîtrisés, dans le respect strict des exigences réglementaires en vigueur.