✅ L’État des Risques et Pollutions (ERP) : une obligation réglementaire encadrée

L’ERP (État des Risques et Pollutions) est un document exigé par la loi dans le cadre d’une cession immobilière ou d’une location d’un bien immobilier. Il a pour objectif de renseigner l’acquéreur ou le locataire sur les risques applicables au logement, en fonction de sa localisation.

L’ERP doit être intégré au Dossier de Diagnostic Technique (DDT) remis lors de la transaction. Il est réalisé à partir des données réglementaires fournies par les autorités compétentes et concerne l’ensemble des biens situés dans des zones couvertes par un PPR.

🔍 Pourquoi réaliser un État des Risques et Pollutions ?

L’État des Risques et Pollutions permet d’apporter une information claire et transparente aux occupants et de sécuriser la transaction immobilière. L’absence ou une erreur d’ERP peut entraîner une annulation ou contestation de la transaction.

L’État des Risques et Pollutions permet notamment de :

• Renseigner sur les risques naturels (inondations, glissements de terrain, aléas sismiques…)
• Signaler les risques miniers et technologiques
• Mentionner les zones concernées par la pollution des sols
• Encadrer une vente ou une location immobilière

📋 Un document clair, conforme et exploitable

NEO Consulting réalise l’ERP réglementaire conformément à la réglementation en vigueur, à partir des informations réglementaires officielles mises à disposition par les autorités compétentes.

À l’issue de l’intervention, vous recevez un rapport ERP clair et conforme précisant les risques identifiés pour le logement, les plans de prévention concernés ainsi que les mentions obligatoires prévues par la loi.

⏱️ Quelle est la durée de validité d’un ERP ?

• L’ERP est valable 6 mois
• Un nouvel ERP est requis en cas de dépassement de ce délai
• Il doit être actualisé en cas d’modification des risques ou des textes applicables

📍 Zones d’intervention de NEO Consulting

NEO Consulting accompagne propriétaires et acteurs de l’immobilier pour la réalisation d’ERP réglementaires à Preuschdorf. Nos équipes interviennent rapidement, dans le respect strict des exigences réglementaires en vigueur.