✅ L’État des Risques et Pollutions (ERP) : une obligation réglementaire encadrée

L’État des Risques et Pollutions (ERP) est un document obligatoire par la réglementation dans le cadre d’une cession immobilière ou d’une location d’un bien immobilier. Il a pour objectif d’informer l’acquéreur ou le locataire sur les risques auxquels le bien est exposé, en fonction de sa localisation.

L’ERP doit être intégré au Dossier de Diagnostic Technique (DDT) remis lors de la signature de l’acte ou du bail. Il est réalisé à partir des informations officielles fournies par les autorités compétentes et concerne l’ensemble des biens situés dans des zones couvertes par un plan de prévention des risques.

🔍 Pourquoi réaliser un État des Risques et Pollutions ?

L’ERP permet d’garantir une information claire et transparente aux occupants et de fiabiliser la vente ou la location. L’absence ou une erreur d’ERP peut entraîner une annulation ou contestation de la transaction.

L’État des Risques et Pollutions permet notamment de :

• Renseigner sur les risques naturels (inondations, glissements de terrain, aléas sismiques…)
• Identifier les risques miniers et technologiques
• Indiquer les zones concernées par la pollution des sols
• Sécuriser une vente ou une location immobilière

📋 Un document clair, conforme et exploitable

NEO Consulting réalise l’ERP réglementaire dans le respect strict des textes applicables, à partir des données officielles mises à disposition par les autorités compétentes.

À l’issue de l’intervention, vous recevez un document clair et détaillé précisant les risques identifiés pour le logement, les plans de prévention concernés ainsi que les mentions obligatoires prévues par la loi.

⏱️ Quelle est la durée de validité d’un ERP ?

• L’ERP est valable 6 mois
• Un ERP actualisé est requis en cas de dépassement de ce délai
• Il doit être mis à jour en cas d’évolution de la réglementation

📍 Zones d’intervention de NEO Consulting

NEO Consulting accompagne propriétaires et acteurs de l’immobilier pour la réalisation d’ERP réglementaires sur le secteur de Ormersviller. Nos équipes interviennent rapidement, dans le respect strict des exigences réglementaires en vigueur.