✅ L’État des Risques et Pollutions (ERP) : une obligation réglementaire encadrée

L’État des Risques et Pollutions (ERP) est un document exigé par la loi dans le cadre d’une cession immobilière ou d’une location d’un bien immobilier. Il a pour objectif d’informer l’acquéreur ou le locataire sur les risques auxquels le bien est exposé, en fonction de la situation géographique du bien.

L’État des Risques et Pollutions doit être intégré au Dossier de Diagnostic Technique (DDT) remis lors de la signature de l’acte ou du bail. Il est réalisé à partir des informations officielles fournies par les services de l’État et concerne l’ensemble des biens situés dans des zones couvertes par un PPR.

🔍 Pourquoi réaliser un État des Risques et Pollutions ?

L’État des Risques et Pollutions permet d’apporter une information transparente et fiable aux occupants et de fiabiliser la vente ou la location. L’absence ou une erreur d’ERP peut entraîner une remise en cause de la vente ou du bail.

L’État des Risques et Pollutions permet notamment de :

• Informer sur les risques naturels (inondation, mouvement de terrain, sismicité…)
• Signaler les risques liés aux activités minières et industrielles
• Indiquer les zones concernées par la présence de sols pollués
• Sécuriser une vente ou une location immobilière

📋 Un document clair, conforme et exploitable

NEO Consulting réalise l’ERP réglementaire dans le respect strict des textes applicables, à partir des informations réglementaires officielles mises à disposition par les services de l’État.

À l’issue de l’intervention, vous recevez un document clair et détaillé précisant les risques identifiés pour le logement, les dispositifs de prévention en vigueur ainsi que les informations réglementaires exigées.

⏱️ Quelle est la durée de validité d’un ERP ?

• L’ERP est valable six mois
• Un nouvel ERP est requis en cas de dépassement de ce délai
• Il doit être mis à jour en cas d’modification des risques ou des textes applicables

📍 Zones d’intervention de NEO Consulting

NEO Consulting accompagne propriétaires et acteurs de l’immobilier pour la réalisation d’États des Risques et Pollutions (ERP) sur le secteur de Le-val-de-gueblange. Nos équipes assurent des interventions rapides, dans le respect strict des exigences réglementaires en vigueur.