✅ L’État des Risques et Pollutions (ERP) : une obligation réglementaire encadrée

L’ERP (État des Risques et Pollutions) est un document réglementaire obligatoire dans le cadre d’une vente ou d’une location d’un bien immobilier. Il a pour objectif d’informer l’acquéreur ou le locataire sur les risques applicables au logement, en fonction de la situation géographique du bien.

L’État des Risques et Pollutions doit être intégré au Dossier de Diagnostic Technique (DDT) remis lors de la transaction. Il est établi à partir des informations officielles fournies par les services de l’État et concerne l’ensemble des biens situés dans des zones couvertes par un plan de prévention des risques.

🔍 Pourquoi réaliser un État des Risques et Pollutions ?

L’État des Risques et Pollutions permet d’assurer une information transparente et fiable aux occupants et de fiabiliser la vente ou la location. L’absence ou une erreur d’ERP peut entraîner une annulation ou contestation de la transaction.

L’État des Risques et Pollutions permet notamment de :

• Informer sur les risques naturels (inondations, glissements de terrain, aléas sismiques…)
• Signaler les risques miniers et technologiques
• Mentionner les zones concernées par la présence de sols pollués
• Encadrer une vente ou une location immobilière

📋 Un document clair, conforme et exploitable

NEO Consulting réalise l’ERP réglementaire dans le respect strict des textes applicables, à partir des informations réglementaires officielles mises à disposition par les services de l’État.

À l’issue de l’intervention, vous recevez un document clair et détaillé précisant les risques applicables au bien, les dispositifs de prévention en vigueur ainsi que les informations réglementaires exigées.

⏱️ Quelle est la durée de validité d’un ERP ?

• L’ERP est valable six mois
• Un ERP actualisé est requis au-delà de la période de validité
• Il doit être actualisé en cas d’évolution de la réglementation

📍 Zones d’intervention de NEO Consulting

NEO Consulting accompagne clients particuliers comme professionnels pour la réalisation d’ERP réglementaires sur le secteur de Einville-au-jard. Nos équipes interviennent rapidement, dans le respect strict des exigences réglementaires en vigueur.